Réponse d’Antonio Tajani, Président du Parlement européen



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Cher Monsieur Delicourt,

Votre courrier du 17 juillet dernier, dans lequel vous faites part au président Tajani de vos préoccupations concernant l’avenir de l’Union européenne et présentez vos projets « TRANS-EUROPA » ET « CIRCUM-MEDITERRANEA », a retenu toute notre attention.

Contrairement à ce que vous affirmez, le Parlement européen n’est pas habilité à octroyer des financements. Comme cous le mentionnez, il existe cependant diverses possibilités de financements de projets, via notamment des appels à propositions financés par différentes sources européennes.

Dans le cas présent, j’attire votre attention sur l’existence de financements spécifiques pour des « projets pilotes ». Il s’agit de projets de nature expérimentale visant à tester la faisabilité d’une action et son utilité. Les crédits d’engagement y afférents ne peuvent être inscrits au budget que pour deux exercices budgétaires consécutifs. L’adoption de tels projets est gouvernée par l’article 54 (2) du règlement relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union. En particulier, le montant total des crédits relatifs à l’ensemble des projets pilotes ne dépasse pas 40.000.000 EUR par exercice.

Il est possible de contacter des députés européens lors de la phase de pré-dépôt des propositions de projets pilotes (en début d’année civile) pour leur soumettre une proposition et il leur appartient ensuite de la soutenir (en la soumettant formellement) ou non. La Commission évalue ensuite (à la fin du premier semestre) l’ensemble des projets proposés et le Parlement effectue, à la lumière de cette évaluation, une présélection d’un certain nombre de projets. La liste finale des projets retenus est enfin négociée avec le Conseil, en fin d’année civile.

J’ai transmis votre courrier, pour information, au président de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales du parlement européen.

Veuillez agréer, cher Monsieur Delicourt, l’expression des mes salutations distinguées.

Diego CANGA FANO

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De Gabriel Delicourt

Courrier à l’attention de

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